Droits humains / 人权

RÉSUMÉ

Les droits humains sont des droits intrinsèques à tous les êtres humains, quels que soient leur race, leur sexe, leur nationalité, leur appartenance ethnique, leur langue, leur religion ou tout autre statut. La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) a été adoptée en 1948 comme « idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ».^[1] Le droit international relatif aux droits humains établit l’obligation qu’ont les gouvernements d’agir d’une certaine manière ou de s’abstenir de certains actes afin de promouvoir, de protéger et de faire respecter les droits humains et les libertés fondamentales des individus et des groupes. Pour des raisons politiques, lorsque les droits énumérés dans la DUDH ont été codifiés en instruments juridiquement contraignants, ils ont été divisés en deux pactes différents : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). La Chine a ratifié le PIDESC, mais pas le PIDCP, maintenant que les principes de souveraineté et de non-ingérence prévalaient sur la notion de droits humains universels. Au contraire, la Chine considère les droits humains comme des « questions internes » d’un pays et non comme une priorité légitime de la communauté internationale. La Chine promeut une conception relativiste et centrée sur l’état de droit des droits humains « aux caractéristiques chinoises », selon laquelle la stabilité, l’harmonie, la subsistance et le développement économique sont prioritaires sur les droits humains, en particulier les droits civils et politiques.^[2]

ANALYSE

La Chine a publié son premier document officiel sur les droits humains en 1991^[3] en réponse à la critique internationale suscitée par la répression étatique des manifestations de la place Tiananmen en 1989. Ce document précise que la Chine a une compréhension différente des droits humains que l’occident en raison de sa situation nationale et historique différente. Ce document a néanmoins marqué une évolution dans la politique de gouvernement, passant d’un rejet catégorique des droits humains comme concept « bourgeois » à une position d’acceptation à la fois partiale et réticente des normes et des principes internationaux de droits humains. La Chine a ratifié six des neufs conventions de droits humains fondamentaux, mais dans le même temps, elle a toujours soutenu que le « droit à la subsistance » ( 生 存 权 , un droit qui n’existe pas dans le droit international sur les droits humains) et le droit au développement (发展权) étaient les « droits humains principaux ». À la Conférence mondiale sur les droits de l’homme de 1993, qui s’est tenue à Vienne à la fin de la guerre froide pour affirmer l’universalisme et l’indivisibilité de tous les droits humains, la Chine a soutenu ce qui suit : 

« Pour nombre de pays en développement, le respect et la protection des droits humains consiste avant tout à assurer la pleine réalisation des droits à la subsistance et au développement. L’argument selon lequel les droits humains sont un prérequis au développement est infondé. Lorsque la pauvreté et le manque de nourriture et de vêtements sont monnaie courante et que les besoins fondamentaux des personnes ne sont pas satisfaits, la priorité devrait être donnée au développement économique. Sinon, il est impossible de parler de droits humains. »^[4]

 La confiance dans le « modèle chinois » a été stimulée par la crise financière mondiale de 2008. Parallèlement, Pékin a perçu les révolutions « de couleur » dans différents pays au début des années 2000 comme un indice de menace externe croissante. En 2013, une communication publiée par le Bureau général du Comité central du Parti communiste chinois appelait à renforcer la direction et le contrôle sur le « champ de bataille idéologique » de la part du parti. Le document, dénommé communément Document 9, mettait en garde contre sept dangers considérés comme menaçant d’ébranler le Parti communiste, parmi lesquels la promotion des valeurs universelles.^[5]

Ces dix dernières années, la posture de Pékin en lien avec le système international de droits humains est passée d’une attitude défensive à une stratégie plus proactive. La Chine est devenue une promotrice de changement des normes internationales cherchant à « rompre l’hégémonie occidentale des droits humains » ( 打破西方人权霸权 ) et à changer la « gouvernance internationale des droits humains ».^[6] Dans une série de discours de haut vol au Forum économique mondial de Davos et aux Nations unies à Genève et à New York en 2017, Xi Jinping a présenté le concept de « communauté de destin partagé par l’humanité » (人类命运共同体), une vision d’un ordre mondial mettant l’accent sur la souveraineté, le respect des différents systèmes politiques et la « coopération gagnant-gagnant » (合作共赢) entre les États.^[7] En 2017, le concept de « communauté de destin partagé » a été inséré dans une résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU intitulée « La contribution du développement à la jouissance de tous les droits de l’homme. »^[8] En juin 2020, le conseil a adopté une résolution parrainée par la Chine intitulée « Promotion d’une coopération mutuellement avantageuse
dans le domaine des droits de l’homme », plaidant pour un système international de droits humains basé sur la coopération entre les États plutôt que sur la responsabilité des pays et sur les droits des individus.^[9]